Conditions générales
Familles
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1. Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage de ESL Education Belgique SPRL (« ESL - Séjours linguistiques»). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit/par fax (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés.
2. Paiement
Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de EUR 140 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de EUR 35 par participant supplémentaire. L’acompte de EUR 300 est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un acompte de EUR 300 sera demandé par carte de crédit au moment de l’inscription, le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte de crédit. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (EUR 300) par carte de crédit vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires correspondant à 1.95% du montant dû seront à votre charge. Les vols doivent être payés intégralement au moment de la réservation. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL - Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).
3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.
4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
a)Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.
b)Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ: 20%
de 14 à 08 jours avant le départ: 40%
de 07 à 01 jours avant le départ: 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.
Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.
5. Garantie de voyage
Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL — Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.
6. Assurances
L’assurance annulation
Une assurance annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.
Assurance assistance (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. Cette assurance couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.
Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).
7. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
8. Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
ESL Éducation Belgique Sprl ne pourra pas être tenu responsable des modifications apportées par une école partenaire. L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Changements dans la façon dont un programme particulier est dispensé, par exemple passer de l'enseignement en classe à l'enseignement en ligne;
- Réduire la taille des classes ; ou
- Annulation ou substitution d'activités spécifiques
Le voyageur reconnaît avoir été dûment informé des circonstances exceptionnelles causées par la crise du coronavirus qui peuvent impacter son voyage, et de la situation du virus sur son lieu de destination. Il a également pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères qui constatent que les voyages sont aujourd’hui « strictement déconseillés » (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le voyageur déclare donc avoir pleinement conscience des risques que le coronavirus ou une autre pandémie peut entraîner pour le bon déroulement de son voyage et décide néanmoins, en connaissance de cause, de partir en voyage.
9. Responsabilité de l’organisateur
ESL - Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause.
ESL - Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.
ESL - Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée.
ESL - Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
ESL — Séjours linguistiques ne sera pas en violation du présent contrat, ni ne pourra être tenu responsable du retard dans l'exécution ou du non-respect de l'une de ses obligations, s’il résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais non limité à: feu; catastrophe naturelle; décisions gouvernementales; faillite d’une des écoles partenaires, d’un fournisseur ou sous-traitant; conflits de travail ou troubles civils; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature; pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou tout manquement à agir par un tiers; ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ESL — Séjours linguistiques (chacun étant un «événement de force majeure»).
10. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
11. Modification de prix
ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL - Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL - Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
12. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL - Séjours linguistiques - Belgique. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
13. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.
14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
15. Modification de cours
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
16. Décharge pour activités juniors optionnelles
Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
17. Matériel promotionnel
ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL - Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.
18. Protection des données
ESL - Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL - Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL - Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL - Séjours linguistiques, rue du Rouleau 29, 1000 Bruxelles.
19. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.
20. For juridique
Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant
entre vous et ESL - Séjours linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.
ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles (Woluwe St Pierre)
T: +32 (0)2 203 59 91
F: +32 (0)2 203 28 13
E: [email protected]
Licence : B n°2250
TVA : BE 0821-502-403
Registre du commerce : 821502403
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage de ESL Education Belgique SPRL (« ESL - Séjours linguistiques»). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit/par fax (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés.
2. Paiement
Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de EUR 140 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de EUR 35 par participant supplémentaire. L’acompte de EUR 300 est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un acompte de EUR 300 sera demandé par carte de crédit au moment de l’inscription, le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte de crédit. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (EUR 300) par carte de crédit vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires correspondant à 1.95% du montant dû seront à votre charge. Les vols doivent être payés intégralement au moment de la réservation. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL - Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).
3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.
4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
a)Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.
b)Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ: 20%
de 14 à 08 jours avant le départ: 40%
de 07 à 01 jours avant le départ: 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.
Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.
5. Garantie de voyage
Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL — Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.
6. Assurances
L’assurance annulation
Une assurance annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.
Assurance assistance (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. Cette assurance couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.
Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).
7. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.
8. Réserves de l’organisateur
ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
ESL Éducation Belgique Sprl ne pourra pas être tenu responsable des modifications apportées par une école partenaire. L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Changements dans la façon dont un programme particulier est dispensé, par exemple passer de l'enseignement en classe à l'enseignement en ligne;
- Réduire la taille des classes ; ou
- Annulation ou substitution d'activités spécifiques
Le voyageur reconnaît avoir été dûment informé des circonstances exceptionnelles causées par la crise du coronavirus qui peuvent impacter son voyage, et de la situation du virus sur son lieu de destination. Il a également pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères qui constatent que les voyages sont aujourd’hui « strictement déconseillés » (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le voyageur déclare donc avoir pleinement conscience des risques que le coronavirus ou une autre pandémie peut entraîner pour le bon déroulement de son voyage et décide néanmoins, en connaissance de cause, de partir en voyage.
9. Responsabilité de l’organisateur
ESL - Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause.
ESL - Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.
ESL - Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée.
ESL - Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
ESL — Séjours linguistiques ne sera pas en violation du présent contrat, ni ne pourra être tenu responsable du retard dans l'exécution ou du non-respect de l'une de ses obligations, s’il résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais non limité à: feu; catastrophe naturelle; décisions gouvernementales; faillite d’une des écoles partenaires, d’un fournisseur ou sous-traitant; conflits de travail ou troubles civils; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature; pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou tout manquement à agir par un tiers; ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ESL — Séjours linguistiques (chacun étant un «événement de force majeure»).
10. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
11. Modification de prix
ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL - Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL - Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
12. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL - Séjours linguistiques - Belgique. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
13. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.
14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
15. Modification de cours
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
16. Décharge pour activités juniors optionnelles
Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
17. Matériel promotionnel
ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL - Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.
18. Protection des données
ESL - Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL - Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL - Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL - Séjours linguistiques, rue du Rouleau 29, 1000 Bruxelles.
19. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.
20. For juridique
Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant
entre vous et ESL - Séjours linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.
ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles (Woluwe St Pierre)
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Registre du commerce : 821502403