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Conditions générales

Adultes

Applicables aux lignes de produits suivantes : Adultes, Gap Experience, Professionnels, Professeurs et ESL Club 50

1. Inscription et confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit (formulaire d’inscription par email), oralement par téléphone ou par le biais de notre site internet www.esl.be. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours ouvrables. Si les cours choisis sont complets, nous vous en informons rapidement et vous proposons une alternative. En cas d’inscription tardive (dans les 2 semaines avant votre départ), des frais de dernière minute de 30 EUR seront facturés. Le montant en devise étrangère relatif à votre séjour est converti en euros le jour de l’émission de la facture (environ 6 semaines avant votre départ). Nous appliquons un taux de change basé sur le cours interbancaire du jour majoré afin de couvrir les risques de change. Le choix du paiement en devise étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale. Des frais bancaires internationaux de 10 EUR vous sont facturés pour les transferts effectués par ESL – Séjours linguistiques auprès de nos écoles partenaires.

2. Paiement

L’acompte de 300 EUR, ainsi que le montant de l’assurance le cas échéant, sera demandé par carte de crédit ou Maestro au moment de l’inscription. La facture du solde sera envoyée environ 6 semaines avant le départ, et devra être réglée dans les 2 semaines.
Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte par carte vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte, des frais supplémentaires correspondant à 0,3% du montant dû seront à votre charge.
Les vols doivent être payés intégralement au moment de la réservation.
Le paiement intégral du séjour doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque modification de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons des frais administratifs de :

- 30 EUR pour un changement de jour d’arrivée et/ou de départ, et pour tout ajout ou suppression de service,
- 50 EUR pour un changement d’aéroport dans le cadre d’un transfert,
- 100 EUR pour un changement de cours et/ou de logement, une réduction ou un report de votre séjour

Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous rentrez prématurément en Belgique, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée.
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 300 EUR vous seront facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 300 EUR au minimum vous seront facturés, ou les frais suivants calculés sur le montant total de la facture:

de 29 à 15 jours avant le départ 20%
de 14 à 08 jours avant le départ 40%
de 07 à 01 jours avant le départ 80%

Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol réservé via ESL, les frais d’annulation de notre agence de voyage partenaire vous sont facturés intégralement. Vous pouvez souscrire l’assurance annulation de l’agence de voyage au moment de la réservation.

5. Garantie de voyage

Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL – Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.

6. Assurances

Assurance annulation
Une assurance annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance assistance
Une assurance assistance peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. Cette assurance couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.
 
Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre mutualité.

Assurance ESL annulation examens gratuite
Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

Garantie « deuxième chance certificat officiel »
Notre garantie « deuxième chance certificat officiel » donne la possibilité aux participants inscrits à un cours de préparation à un examen de se présenter une seconde fois gratuitement à l’examen de leur choix, en cas d’échec à la première tentative lors de leur séjour linguistique. Notez que la langue de l’examen doit rester la même. Pour la somme de 29 EUR, ESL s’engage à couvrir les frais d’inscription à un deuxième examen sur le lieu du séjour linguistique ou de retour en Belgique. La garantie « deuxième chance certificat officiel » doit être contractée au moment de votre inscription. 
Cette dernière ne prendra effet que sur validation du niveau requis pour le passage de l’examen. Si une fois sur place, il s’avère que vous n’avez pas le niveau requis, l’assurance sera automatiquement annulée et remboursée. Validité : 18 mois après l’échec à la première tentative.

7. Admission dans le pays de destination

Tous les participants doivent avoir leurs documents de voyage en règle. Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

Dans le cas d’une demande de visa étudiant pour un séjour aux États-Unis, des frais d’envoi sécurisés (variables selon les écoles) peuvent vous être facturés afin de couvrir l’envoi du document I-20 nécessaire à l’obtention du visa.

8. Réserves de ESL – Séjours linguistiques

Nous, ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
 
« Modifications du programme par l'école partenaire »
 
L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Changements dans la façon dont un programme particulier est dispensé, par exemple passer de l'enseignement en classe à l'enseignement en ligne;
- Réduire la taille des classes ; ou
- Annulation ou substitution d'activités spécifiques
 
ESL Éducation Belgique Sprl ne pourra pas être tenu responsable des modifications apportées par une école partenaire.

Le voyageur reconnaît avoir été dûment informé des circonstances exceptionnelles causées par la crise du coronavirus qui peuvent impacter son voyage, et de la situation du virus sur son lieu de destination. Il a également pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères qui constatent que les voyages sont aujourd’hui « strictement déconseillés » (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le voyageur déclare donc avoir pleinement conscience des risques que le coronavirus ou une autre pandémie peut entraîner pour le bon déroulement de son voyage et décide néanmoins, en connaissance de cause, de partir en voyage.

9. Responsabilité d'ESL – Séjours linguistiques

ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.
 
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée.
ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause.
 
ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes.
 
ESL – Séjours linguistiques ne sera pas en violation du présent contrat, ni ne pourra être tenu responsable du retard dans l'exécution ou du non-respect de l'une de ses obligations, s’il résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais non limité à: feu; catastrophe naturelle; décisions gouvernementales; faillite d’une des écoles partenaires, d’un fournisseur ou sous-traitant; conflits de travail ou troubles civils; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature; pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou tout manquement à agir par un tiers; ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ESL ­— Séjours linguistiques (chacun étant un «événement de force majeure»).

10. Annulation d’un programme

Lorsqu'un programme est annulé par l'organisateur ou l'école partenaire à la suite d'un événement de force majeure, il est reconnu que :
 
- ESL Éducation Belgique Sprl ou l'organisateur (selon le cas) a le droit de conserver un montant au prorata des frais payés lorsque les services ont été partiellement fournis. Les frais retenus seront proportionnels aux services fournis ;
- ESL Éducation Belgique Sprl a le droit de déduire tous les frais irrécupérables qu'il subit du montant de tout remboursement, par exemple les frais d'annulation ou similaires ;
- l'organisateur ou l'école partenaire a le droit de dispenser l’enseignement par d'autres moyens, y compris des programmes en ligne et virtuels.
- tous les services tiers fournis par ESL Éducation Belgique Sprl pour le compte du participant, y compris mais sans s'y limiter, les vols ou les assurances, resteront soumis aux conditions générales du fournisseur respectif et ESL Éducation Belgique Sprl ne sera pas responsable de ces services tiers ou de tout acte ou omission de ce tiers.

11. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques en Belgique. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours peut varier entre 20 et 100 EUR.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupes ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.

16. Matériel promotionnel

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies 
qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

17. Vols offerts par ESL

Selon l’école, la destination et le nombre de semaines consécutives de cours réservé, les participants bénéficieront d’un vol offert par ESL (taxes comprises, valable pour des vols au départ des principaux aéroports européens, plafonné à un montant de 350 EUR pour l’Europe et 1000 EUR pour le reste du monde). L’inscription au programme doit être effectuée minimum 6 semaines avant le début du cours. Le vol est réservé par ESL uniquement. Cette offre n’est pas rétroactive en cas d’extension de la durée du cours une fois sur place. En cas de modification de la durée du séjour, de l’école ou de la destination avant ou après le départ, l’offre n’est plus valable et le prix du vol revient à la charge du participant. Cette offre peut être arrêtée ou modifiée par ESL en cours d’année à tout moment sans préavis. Plus d’informations
sur les conditions des offres spéciales propres à chaque école sur les pages respectives de notre site internet.

18. Protection des données

ESL – Séjours linguistiques garantit que vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires d’ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées afin de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL – Séjours linguistiques, Avenue de Tervueren 204/2, 1150 Bruxelles.

19. Garantie prix bas

Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement & école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques en Belgique et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL – Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes: billets d’avions, assurances, hôtels, etc.

20. Clause relative aux aides financières

Dans la mesure où l’étudiant est éligible pour une aide financière, ESL – Séjours linguistiques assistera au mieux l’étudiant dans sa demande au cas par cas. ESL – Séjours linguistiques n’a cependant pas d’obligation à assister l’étudiant dans ses démarches et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des demandes individuelles. ESL – Séjours linguistiques ne peut en aucun cas garantir que le support financier demandé sera approuvé par les autorités compétentes.

21. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

22. For juridique

Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours Linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.

ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles

T: +32 (0)2 203 59 91
F: +32 (0)2 203 28 13
E: [email protected]
Licence : B n°2250
TVA : BE 0821-502-403
Registre du commerce : 821502403

Juniors

Les conditions générales et particulières de vente constituent, avec le site internet www.esl.be, l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour.

1. Inscription et confirmation

1.1 Inscription

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit (formulaire d’inscription par email), oralement par téléphone ou par le biais de notre site internet www.esl.be. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours ouvrables. Si les cours choisis sont complets, nous vous en informons rapidement et vous proposons une alternative. En cas d’inscription tardive (dans les 2 semaines avant votre départ), des frais de dernière minute de 30 EUR seront facturés.

1.2. Informations nécessaires à l’inscription et demandes spécifiques

Au moment de l’inscription, il est de la responsabilité du tuteur d’informer ESL de tous types d’allergies, de phobies, d’informations spécifiques liées à l’enfant. ESL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs ou d’informations personnelles non transmises par le tuteur.
Tout document transmis par ESL suite à l’inscription, doit être renvoyé dans les plus bref délais au siège administratif. Le règlement intérieur doit impérativement être signé et retourné à ESL.
Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »). 
Le service UM (mineurs non accompagnés) auprès de nos école doit être réservé au moment de l’inscription. ESL ne s’occupe pas de la réservation du service UM auprès de la compagnie aérienne.
Les données définitives de la personne en charge du service UM vous seront communiquées environ 2 à 5 jours avant le départ. Vous devrez alors re-confirmer ces informations avec la compagnie si elles s’avèrent être différentes.

2. Paiement

Les frais d’inscription de 60 EUR ne sont pas inclus dans les prix des cours. Un acompte de 300 EUR (comprenant les frais d’inscription), ainsi que l’assurance L’Européenne (si réservée, cf. point 6), seront à régler dès réception de la confirmation de réservation. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un montant de 300 EUR correspondant à l’acompte et aux frais d’inscription sera demandé par carte de crédit (ou Maestro) au moment de l’inscription sur notre site Internet. Le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte et des frais d’inscription (300 EUR) par carte vous sont offerts. Pour le règlement du solde par carte, des frais supplémentaires correspondant à 0,3% du montant dû seront à votre charge. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ, sous réserve de recevoir les informations de la part des écoles partenaires dans les délais). Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés en intégralité avant la confirmation de votre billet d’avion.

Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement (UM) sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque modification de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons des frais administratifs de :
- 30 EUR pour un changement de jour d’arrivée et/ou de départ,
- 50 EUR pour tout ajout ou suppression de service, ainsi qu’en cas de changement d’aéroport dans le cadre d’un transfert,
- 100 EUR pour un changement de cours et/ou de logement, une réduction ou un report de votre séjour, ainsi que pour l’ajout d’un service UM auprès d’ESL.
Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Écourter le programme initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centre d’admissions. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15.

Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. 
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 160 EUR vous seront facturés. 
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 160 EUR au minimum vous seront facturés, ou les frais suivants calculés sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20%
de 14 à 08 jours avant le départ : 40%
de 07 à 01 jours avant le départ : 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.

5. Garantie de voyage

Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL – Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.

6. Assurances

L’assurance annulation
Une assurance annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance assistance (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. Cette assurance couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.

7. Conditions d’admission dans le pays de destination

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL – Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4.

8. Réserves de l’organisateur

Nous, ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires, nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte.
Chacune de nos écoles partenaires a son propre règlement (camps, système d’avertissement, supervision, procédure d’exclusion) qui doit être impérativement respecté par l’étudiant. 
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué et les tuteurs légaux devront organiser à leurs frais le rapatriement vers le pays d’origine, et ce sous 24h. 

Tous les frais liés – voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la compréhension des règles en vigueur. ESL – Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés à ESL – Séjours linguistiques 10 jours avant le séjour, le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

Le mélange des nationalités ne sont pas garanties dans les cours et les logements.
En cas de vol de biens personnels sur place ou durant le trajet, ESL et l’école ne peuvent en aucun cas être tenus responsables.
L’étudiant a l’entière responsabilité des ses affaires personnelles. 
En cas de maladie ou problème sanitaire sur place, l’étudiant s’engage à contacter une personne sur place ou ESL. 
Les demandes de partage de chambre, de familles proches ne sont pas garanties.
 
ESL Education Belgique SPRL ne pourra pas être tenu responsable des modifications apportées par une école partenaire. L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Changements dans la façon dont un programme particulier est dispensé, par exemple passer de l'enseignement en classe à l'enseignement en ligne ;
- Réduire la taille des classes ; ou
- Annulation ou substitution d'activités spécifiques

Le voyageur reconnaît avoir été dûment informé des circonstances exceptionnelles causées par la crise du coronavirus qui peuvent impacter son voyage, et de la situation du virus sur son lieu de destination. Il a également pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères qui constatent que les voyages sont aujourd’hui « strictement déconseillés » (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le voyageur déclare donc avoir pleinement conscience des risques que le coronavirus ou une autre pandémie peut entraîner pour le bon déroulement de son voyage et décide néanmoins, en connaissance de cause, de partir en voyage.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.
 
ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée.
ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause.
 
ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes.
 
ESL – Séjours linguistiques ne sera pas en violation du présent contrat, ni ne pourra être tenu responsable du retard dans l'exécution ou du non-respect de l'une de ses obligations, s’il résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais non limité à: feu; catastrophe naturelle; décisions gouvernementales; faillite d’une des écoles partenaires, d’un fournisseur ou sous-traitant; conflits de travail ou troubles civils; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature; pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou tout manquement à agir par un tiers; ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ESL ­– Séjours linguistiques (chacun étant un «événement de force majeure»).

10. Hébergement en famille d'accueil

Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

12. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’État comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10% du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

13. Dates d’arrivée et de départ

Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

16. Programme d’activités et activités optionnelles

Les activités présentées dans notre brochure ou en ligne sont données à titre d'exemple et peuvent varier selon les circonstances. Veuillez noter que les programmes d’une semaine pourraient ne pas inclure les activités du weekend. Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales : plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré 10 jours avant le séjour, le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

Toutes les activités proposées sur place par nos écoles partenaires peuvent être annulées, remplacées ou déplacées sans notification préalable.

17. Matériel promotionnel

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des parents ou du représentant légal. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

18. Protection des données

ESL – Séjours linguistiques garantit que vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL – Séjours linguistiques, avenue de Tervueren 204/2, 1150 Bruxelles.

19. For juridique

Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.

ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles

T: +32 (0)2 203 59 91
F: +32 (0)2 203 28 13
E: [email protected]
Licence : B n°2250
TVA : BE 0821-502-403
Registre du commerce : 821502403

Familles

1. Inscription et confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage de ESL Education Belgique SPRL (« ESL - Séjours linguistiques»). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit/par fax (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de dernière minute de EUR 30 sont facturés.

2. Paiement

Pour une réservation de deux participants, des frais de dossier de EUR 140 sont facturés. Les frais de dossiers sont majorés de EUR 35 par participant supplémentaire. L’acompte de EUR 300 est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un acompte de EUR 300 sera demandé par carte de crédit au moment de l’inscription, le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte de crédit. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (EUR 300) par carte de crédit vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte de crédit, des frais supplémentaires correspondant à 1.95% du montant dû seront à votre charge. Les vols doivent être payés intégralement au moment de la réservation. Le paiement intégral doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe de minimum EUR 30 et maximum EUR 100. Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous quittez prématurément l’école, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de EUR 300 vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de EUR 300 au minimum vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture:
de 29 à 15 jours avant le départ: 20%
de 14 à 08 jours avant le départ: 40%
de 07 à 01 jours avant le départ: 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

5. Garantie de voyage

Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL — Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.

6. Assurances

L’assurance annulation
Une assurance annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation.
L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance assistance (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire AVI. Cette assurance couvre les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. L’assurance est souscrite par le client auprès d’AVI. Celui-ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes. Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).

7. Admission dans le pays de destination

Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

8. Réserves de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y.c. le voyage de retour – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.
 
ESL Education Belgique Sprl ne pourra pas être tenu responsable des modifications apportées par une école partenaire. L'étudiant reconnaît et accepte que l'école partenaire puisse modifier la structure et le contenu d'un programme annoncé afin de se conformer aux règles locales en matière de santé et de sécurité et afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants. Ces changements peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Changements dans la façon dont un programme particulier est dispensé, par exemple passer de l'enseignement en classe à l'enseignement en ligne;
- Réduire la taille des classes ; ou
- Annulation ou substitution d'activités spécifiques

Le voyageur reconnaît avoir été dûment informé des circonstances exceptionnelles causées par la crise du coronavirus qui peuvent impacter son voyage, et de la situation du virus sur son lieu de destination. Il a également pu prendre connaissance des avis de voyage du SPF Affaires étrangères qui constatent que les voyages sont aujourd’hui « strictement déconseillés » (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le voyageur déclare donc avoir pleinement conscience des risques que le coronavirus ou une autre pandémie peut entraîner pour le bon déroulement de son voyage et décide néanmoins, en connaissance de cause, de partir en voyage.

9. Responsabilité de l’organisateur

ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause.
 
ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.
 
ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée.
 
ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL - Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
 
ESL – Séjours linguistiques ne sera pas en violation du présent contrat, ni ne pourra être tenu responsable du retard dans l'exécution ou du non-respect de l'une de ses obligations, s’il résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais non limité à: feu; catastrophe naturelle; décisions gouvernementales; faillite d’une des écoles partenaires, d’un fournisseur ou sous-traitant; conflits de travail ou troubles civils; activités criminelles, terroristes ou menaces terroristes de toute nature; pandémies et autres urgences de santé publique; tout acte négligent ou délibéré ou tout manquement à agir par un tiers; ou toute autre cause indépendante de la volonté d'ESL ­– Séjours linguistiques (chacun étant un «événement de force majeure»).

10. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’État comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques Belgique. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre EUR 20 et EUR 100.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entraînent aucun changement de prix.

16. Décharge pour activités juniors optionnelles

Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales: plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré – 10 jours avant le séjour – le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

17. Matériel promotionnel

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

18. Protection des données

ESL – Séjours linguistiques garantit qu’elle traitera vos données conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL – Séjours linguistiques, rue du Rouleau 29, 1000 Bruxelles.

19. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

20. For juridique

Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant
entre vous et ESL – Séjours linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.

ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles (Woluwe St Pierre)

T: +32 (0)2 203 59 91
F: +32 (0)2 203 28 13
E: [email protected]
Licence : B n°2250
TVA : BE 0821-502-403
Registre du commerce : 821502403

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