Conditions générales, Juniors
Conditions générales

Juniors

Conditions générales

Les conditions générales et particulières de vente constituent avec la brochure/le site internet www.esl.be l’ensemble de l’information préalable sur les séjours et font partie intégrante du contrat du séjour. Ces conditions s’appliquent dès la réception du bulletin d’inscription validé par une confirmation de réservation de notre organisme.

1. Inscription & confirmation
1.1 Inscription
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education Belgique SPRL (ESL — Séjours linguistiques). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit (formulaire d’inscription par fax ou par email), oralement par téléphone ou par le biais de notre site Internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours ouvrables. Si les cours choisis sont complets, nous vous en informons rapidement et vous proposons une alternative. En cas d’inscription tardive (dans les 2 semaines avant votre départ), des frais de dernière minute de 30 EUR seront facturés.

1.2. Informations nécessaires à l’inscription et demandes spécifiques
Au moment de l’inscription, il est de la responsabilité du tuteur d’informer ESL de tous types d’allergies, de phobies, d’informations spécifiques liées à l’enfant. ESL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs ou d’informations personnelles non transmises par le tuteur.
Tout document transmis par ESL suite à l’inscription, doit être renvoyé dans les plus bref délais au siège administratif. Le règlement intérieur doit impérativement être signé et retourné à ESL.
Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »). 
Le service UM (mineurs non accompagnés) auprès de nos école doit être réservé au moment de l’inscription. ESL ne s’occupe pas de la réservation du service UM auprès de la compagnie aérienne.
Les données définitives de la personne en charge du service UM vous seront communiquées environ 2 à 5 jours avant le départ. Vous devrez alors re-confirmer ces informations avec la compagnie si elles s’avèrent être différentes.
 
2. Paiement
Les frais d’inscription de 60 EUR ne sont pas inclus dans les prix des cours. Un acompte de 300 EUR (comprenant les frais d’inscription), ainsi que l’assurance L’Européenne (si réservée, cf. point 6), seront à régler dès réception de la confirmation de réservation. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un montant de 300 EUR correspondant à l’acompte et aux frais d’inscription sera demandé par carte de crédit (ou Maestro) au moment de l’inscription sur notre site Internet. Le montant du solde sera à régler dès réception de la facture par virement bancaire ou par carte. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte et des frais d’inscription (300 EUR) par carte vous sont offerts. Pour le règlement du solde par carte, des frais supplémentaires correspondant à 0,3% du montant dû seront à votre charge. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation sera annulée par ESL — Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ, sous réserve de recevoir les informations de la part des écoles partenaires dans les délais). Si les vols sont réservés par notre intermédiaire, ils doivent être payés en intégralité avant la confirmation de votre billet d’avion.

Les jeunes participants ont la possibilité de réserver un service d’accompagnement (UM) sur les vols auprès de la compagnie aérienne. Les écoles partenaires qui réceptionnent le participant doivent en être informées dès le moment de l’inscription. Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les écoles pour cette prestation (voir listes de prix respectives sous « options et suppléments »).
3. Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque modification de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons des frais administratifs de :
- 30 EUR pour un changement de jour d’arrivée et/ou de départ,
- 50 EUR pour tout ajout ou suppression de service, ainsi qu’en cas de changement d’aéroport dans le cadre d’un transfert,
- 100 EUR pour un changement de cours et/ou de logement, une réduction ou un report de votre séjour, ainsi que pour l’ajout d’un service UM auprès d’ESL.
Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Écourter le programme initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous désirez faire modifier votre formule de logement ou pour tout autre type de changement, veuillez contacter notre centre d’admissions. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 15.

Concernant les vols
En cas de changement de réservation après la confirmation du billet, les frais de changement des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.
4. Annulation
Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. 
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 160 EUR vous seront facturés. 
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 160 EUR au minimum vous seront facturés, ou les frais suivants calculés sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ : 20%
de 14 à 08 jours avant le départ : 40%
de 07 à 01 jours avant le départ : 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant les vols
En cas d’annulation d’un vol, les frais d’annulation des tour-opérateurs, ou des compagnies aériennes, vous sont facturés intégralement.
5. Garantie de voyage
Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL — Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.
 
6. Assurances
L’assurance annulation, assistance et frais médicaux n’est pas comprise dans nos tarifs. Si l’assurance est souscrite par le client, celui ci doit contacter directement l’assurance et non ESL pour toutes demandes.

Assurance annulation-assistance mensuelle (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage – annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire L’Européenne. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de L’Européenne. Dispositions contractuelles disponibles sur demande et sur notre site Internet.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre caisse maladie.
7. Conditions d’admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Si l’autorisation d’entrée dans un pays vous est refusée pour des raisons indépendantes de la volonté de ESL — Séjours linguistiques, votre séjour est annulé selon les conditions sous point 4.
8. Réserves de l’organisateur
Nous, ESL — Séjours linguistiques et nos écoles partenaires, nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant si son comportement nuit au bon fonctionnement du programme, s’il contrevient aux règles de l’établissement ou s’il enfreint la loi du pays hôte.
Chacune de nos écoles partenaires a son propre règlement (camps, système d’avertissement, supervision, procédure d’exclusion) qui doit être impérativement respecté par l’étudiant. 
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué et les tuteurs légaux devront organiser à leurs frais le rapatriement vers le pays d’origine, et ce sous 24h. 

Tous les frais liés – voyage de retour, amendes, etc. – sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont également responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour. Nos écoles partenaires demandent généralement aux parents, ou représentant légal, du participant de signer une ou plusieurs décharges concernant les autorisations et la compréhension des règles en vigueur. ESL — Séjours linguistiques vous fera parvenir les formulaires respectifs. Si les documents requis ne sont pas renvoyés signés à ESL — Séjours linguistiques 10 jours avant le séjour, le programme réservé sera automatiquement annulé (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).
Les programmes juniors comprennent un ensemble de prestations organisées (cours, activités, excursions, repas) pour lesquelles la participation est obligatoire. Toute absence sera relevée par l’école partenaire, et le parent/représentant légal en sera informé. Les absences répétées et non justifiées seront considérées comme une nuisance au règlement de l’école et peuvent faire l’objet d’un renvoi.

Le mélange des nationalités ne sont pas garanties dans les cours et les logements.
En cas de vol de biens personnels sur place ou durant le trajet, ESL et l’école ne peuvent en aucun cas être tenus responsables.
L’étudiant a l’entière responsabilité des ses affaires personnelles. 
En cas de maladie ou problème sanitaire sur place, l’étudiant s’engage à contacter une personne sur place ou ESL. 
Les demandes de partage de chambre, de familles proches ne sont pas garanties.
9. Responsabilité de l’organisateur
ESL — Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en cas de forces majeures. ESL — Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL — Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des prestataires de services ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. ESL — Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL — Séjours linguistiques n’assume aucune responsabilité pour les demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que ESL — Séjours linguistiques n’organise pas les voyages aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. ESL — Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL — Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
10. Hébergement en famille d'accueil
Les coordonnées de la famille d’accueil (nom, téléphone, adresse complète) seront communiquées par écrit environ 7 jours avant le départ. Il est possible qu’un changement de dernière minute ait lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté.
11. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un programme en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Le montant des cours sera alors immédiatement restitué, déduction faite des éventuelles prestations partiellement fournies.
12. Modification de prix
ESL — Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’État comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL — Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL — Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
13. Dates d’arrivée et de départ
Les programmes juniors commencent et se terminent à des dates fixes. En cas d’arrivée ou de départ avant ou après ces dates, les frais des nuits supplémentaires ainsi que le transfert aéroport seront facturés.
14. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
15. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL — Séjours linguistiques. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après votre retour. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
16. Programme d’activités et activités optionnelles
Les activités présentées dans notre brochure ou en ligne sont données à titre d'exemple et peuvent varier selon les circonstances. Veuillez noter que les programmes d’une semaine pourraient ne pas inclure les activités du weekend. Une décharge/autorisation écrite du représentant légal peut-être demandée pour des activités spéciales : plongée, surf, voile, équitation, parapente, canyoning, etc. Si le formulaire requis n’est pas délivré 10 jours avant le séjour, le programme réservé sera automatiquement annulé par ESL — Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4).

Toutes les activités proposées sur place par nos écoles partenaires peuvent être annulées, remplacées ou déplacées sans notification préalable.
 
17. Matériel promotionnel
ESL — Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des parents ou du représentant légal. ESL — Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.
18. Protection des données
ESL — Séjours linguistiques garantit que vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires de ESL — Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées aux fins de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL — Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL — Séjours linguistiques, avenue de Tervueren 204/2, 1150 Bruxelles.