Conditions générales, Adultes
Conditions générales

Adultes

Conditions générales

(applicables aux lignes de produits suivantes : Adultes, Gap Experience, Professionnels, Professeurs et ESL Club 50)

1. Inscription & confirmation

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). La partie contractante est ESL Education SA, représentée par ESL Education Belgique SPRL (ESL – Séjours linguistiques). L’inscription peut être établie par écrit (formulaire d’inscription par fax ou par email), oralement par téléphone ou par le biais de notre site internet. Dès réception de votre inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours ouvrables. Si les cours choisis sont complets, nous vous en informons rapidement et vous proposons une alternative. En cas d’inscription tardive (dans les 2 semaines avant votre départ), des frais de dernière minute de 30 EUR seront facturés. Le montant en devise étrangère relatif à votre séjour est converti en euros le jour de l’émission de la facture (env. 6 semaines avant votre départ). Nous appliquons un taux de change basé sur le cours interbancaire du jour majoré afin de couvrir les risques de change. Le choix du paiement en devise étrangère devra être défini au moment de la réservation initiale. Des frais bancaires internationaux de 10 EUR vous sont facturés pour les transferts effectués par ESL – Séjours linguistiques auprès de nos écoles partenaires.

2. Paiement

L’acompte de 300 EUR sera à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Si l’inscription est effectuée moins de 6 semaines avant le début des cours, un acompte de 300 EUR sera demandé par carte de crédit ou Maestro au moment de l’inscription. Le montant du solde sera à régler dès réception de la facture. Les frais de transaction pour le paiement de l’acompte (300 EUR) par carte vous sont offerts. Pour tout autre paiement par carte, des frais supplémentaires correspondant à 0,3 % du montant dû seront à votre charge. Les vols doivent être payés intégralement au moment de la réservation. Le paiement intégral du séjour doit nous parvenir avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être annulée par ESL – Séjours linguistiques (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).

3. Changement de réservation

Avant votre départ
Pour chaque modification de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons des frais administratifs de :

- 30 EUR pour un changement de jour d’arrivée et/ou de départ, et pour tout ajout de service,
- 50 EUR pour un changement d’aéroport dans le cadre d’un transfert,
- 100 EUR pour un changement de cours et/ou de logement, une réduction ou un report de votre séjour

Un changement d’école est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.

Dès votre départ
Dès votre départ, tout changement de l’arrangement initial n’occasionne pas la réouverture de votre dossier. Adressez-vous directement à l’école si vous rentrez prématurément en Belgique, désirez faire modifier votre formule de logement ou demander un quelconque autre changement. Si le changement est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 12.

4. Annulation

Concernant les séjours linguistiques
Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée.
a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant votre départ, des frais de 300 EUR vous seront facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 300 EUR au minimum vous seront facturés, ou les frais suivants calculés sur le montant total de la facture:

de 29 à 15 jours avant le départ 20%
de 14 à 08 jours avant le départ 40%
de 07 à 01 jours avant le départ 80%

Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation détaillées sur demande.

5. Garantie de voyage

Conformément à la loi belge du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation de Voyages et le Contrat d’intermédiaire de Voyages, ESL - Séjours linguistiques a conclu une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles. Cette assurance couvre tous les programmes et protège les clients en cas de faillite ou d’insolvabilité de la société.

6. Assurances

Assurance annulation – assistance mensuelle (avec frais médicaux et hospitalisation)
Une assurance voyage – annulation peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire L’Européenne. En cas d’incapacité de voyager (maladie, accident, décès d’un proche, perte d’emploi, etc.) survenu avant votre départ, cette assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les frais médicaux et d’hospitalisation, le rapatriement et la responsabilité civile privée. En optant pour cette assurance lors de votre inscription, vous acceptez les conditions d’assurance de L’Européenne.
Dispositions contractuelles disponibles sur demande.

Assurance annulation-assistance annuelle (avec frais médicaux et hospitalisation)
Pour les séjours de plus de 3 mois, nous recommandons de souscrire une assurance annuelle auprès de l’Européenne. Les garanties assistance (rapatriement, frais médicaux et d’hospitalisation) et responsabilité civile sont limitées à maximum 180 jours (6 mois) de séjour ininterrompu dans un même pays. A partir du 7ème mois, il est possible de prolonger la couverture assistance et responsabilité civile.

Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer votre départ à l’étranger à votre mutualité.

Assurance ESL annulation examens gratuite
Si vous devez passer un examen dont le résultat négatif influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire gratuitement à notre assurance annulation examen. Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve de la situation susmentionnée. Le remboursement se fera dans l’intégralité. Nous vous prions de noter que le billet d’avion est à part et qu’il ne fait pas partie de cette assurance annulation. Cette assurance est valable jusqu’à 10 jours avant le départ.

Garantie « deuxième chance certificat officiel »
Notre garantie « deuxième chance certificat officiel » donne la possibilité aux participants inscrits à un cours de préparation à un examen de se présenter une seconde fois gratuitement à l’examen de leur choix, en cas d’échec à la première tentative lors de leur séjour linguistique. Notez que la langue de l’examen doit rester la même. Pour la somme de 17 EUR, ESL s’engage à couvrir les frais d’inscription à un deuxième examen sur le lieu du séjour linguistique ou de retour en Belgique. La garantie « deuxième chance certificat officiel » doit être contractée au moment de votre inscription. 
Cette dernière ne prendra effet que sur validation du niveau requis pour le passage de l’examen. Si une fois sur place, il s’avère que vous n’avez pas le niveau requis, l’assurance sera automatiquement annulée et remboursée. Validité : 18 mois après l’échec à la première tentative.

7. Admission dans le pays de destination

Tous les participants doivent avoir leurs documents de voyage en règle. Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part d’ESL – Séjours linguistiques.

8. Réserves de ESL – Séjours Linguistiques

Nous, ESL – Séjours linguistiques et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés – y compris le voyage de retour– sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnés durant leur séjour.

9. Responsabilité d'ESL – Séjours Linguistiques

ESL – Séjours linguistiques ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en cas de force majeure. ESL – Séjours linguistiques ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages subis par des personnes ou par des biens et quelle qu’en soit la cause. ESL – Séjours linguistiques est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client.

ESL – Séjours linguistiques ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. ESL – Séjours linguistiques ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.

10. Annulation d’un programme

L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Le montant des cours sera alors immédiatement restitué, déduction faite des éventuelles prestations partiellement fournies.

11. Modification de prix

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à 21 jours avant la date de départ en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par ESL – Séjours linguistiques, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec ESL – Séjours linguistiques par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.

12. Réclamation

Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de l’école n’a aucun effet, contactez ESL – Séjours linguistiques en Belgique. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.

13. Matériel de cours

Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours peut varier entre 20 et 100 EUR.

14. Jours fériés

Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.

15. Modification de cours

En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupes ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.

16. Matériel promotionnel

ESL – Séjours linguistiques se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies 
qui ont été prises au sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. ESL – Séjours linguistiques s’engage en contrepartie à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.

17. Vols offerts par ESL

Selon l’école, la destination et le nombre de semaines consécutives de cours réservé, les participants bénéficieront d’un vol offert par ESL (taxes comprises, valable pour des vols au départ des principaux aéroports européens, plafonné à un montant de 350 EUR pour l’Europe et 1000 EUR pour le reste du monde). L’inscription au programme doit être effectuée minimum 6 semaines avant le début du cours. Le vol est réservé par ESL uniquement. Cette offre n’est pas rétroactive en cas d’extension de la durée du cours une fois sur place. En cas de modification de la durée du séjour, de l’école ou de la destination avant ou après le départ, l’offre n’est plus valable et le prix du vol revient à la charge du participant. Cette offre peut être arrêtée ou modifiée par ESL en cours d’année à tout moment sans préavis. Plus d’informations
sur les conditions des offres spéciales propres à chaque école sur les pages respectives de notre site internet.

18. Protection des données

ESL – Séjours linguistiques garantit que vos données seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Vos données pourront être communiquées aux partenaires d’ESL – Séjours linguistiques aux seules fins de l’exécution du contrat. Les données pourront également être traitées afin de vous contacter pour vous informer sur les programmes et services offerts par ESL – Séjours linguistiques. Vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct et vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données. Pour exercer vos droits, vous devez contacter ESL – Séjours linguistiques, Avenue de Tervueren 204/2, 1150 Bruxelles.

19. Garantie prix bas

Si, dans les 30 jours suivant le règlement de votre facture, vous trouvez exactement le même programme comprenant les mêmes prestations pour les mêmes dates (logement & école identiques) proposées par un autre organisme de séjours linguistiques en Belgique et à un tarif publié dans un catalogue officiel et en devises du pays concerné, inférieur au prix payé chez ESL – Séjours linguistiques, nous nous engageons à vous rembourser la différence. Cette garantie excluant toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés d’autres organismes de séjours linguistiques ainsi que les prestations suivantes: billets d’avions, assurances, hôtels, etc.

20. Clause relative aux aides financières

Dans la mesure où l’étudiant est éligible pour une aide financière, ESL – Séjours linguistiques assistera au mieux l’étudiant dans sa demande au cas par cas. ESL – Séjours linguistiques n’a cependant pas d’obligation à assister l’étudiant dans ses démarches et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des demandes individuelles. ESL – Séjours linguistiques ne peut en aucun cas garantir que le support financier demandé sera approuvé par les autorités compétentes.

21. Organisateurs responsables

Organisations de nos écoles partenaires respectives.

22. For juridique

Seules les dispositions de droit belge sont applicables dans les rapports découlant entre vous et ESL — Séjours Linguistiques. Le for juridique est Bruxelles.

ESL Education Belgique SPRL
Avenue de Tervueren 204/2
1150 Bruxelles

T: +32 (0)2 203 59 91
F: +32 (0)2 203 28 13
E: info@esl.be
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